Licence d’utilisation d’Easy Soft Edit

1. Objet

La présente licence encadre l’utilisation du logiciel Easy Soft Edit par le client : noyau, outil de mise à jour, modules et widgets fournis, kit d’installation et documentation.

2. Ce que vous pouvez faire

• utiliser le logiciel pour le ou les sites de l’installation désignée au devis, et l’administrer ;
• créer vos contenus, vos Templates, vos menus et vos réglages avec l’administration et le Builder, sans limite de pages ;
• activer les modules et widgets qui vous sont fournis ;
• faire des copies de sauvegarde de votre installation et de vos données ;
• installer les mises à jour fournies par l’éditeur ;
• exporter vos contenus et vos données à tout moment ;
• confier l’exploitation de votre site à un prestataire technique, à condition qu’il respecte la présente licence.

3. Ce qui est interdit sans autorisation écrite de l’éditeur

• modifier, adapter, corriger ou traduire le code du logiciel (PHP, JavaScript, CSS, fichiers de configuration du noyau) ;
• copier ou reproduire le logiciel, en tout ou partie, autrement que pour la sauvegarde de votre installation ;
• installer le logiciel sur d’autres sites ou hébergements, ou pour d’autres clients, que ceux prévus au devis ;
• réutiliser tout ou partie du code, de la structure des données, des widgets ou de la documentation pour un autre projet, produit ou site ;
• extraire, publier, redistribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le logiciel, y compris en l’hébergeant pour des tiers ;
• contourner ou désactiver les protections du logiciel (signature des mises à jour, contrôle d’intégrité, contrôle des droits) ;
• supprimer les mentions de propriété, de licence ou de marque ;
• développer, à partir du logiciel, un produit ou un service concurrent.

4. Installation chez le client

• l’installation est faite par l’éditeur ou à l’aide de son kit d’installation ;
• le client ne modifie pas les fichiers du noyau : l’écran Mise à jour permet de vérifier l’intégrité du CMS, et une mise à jour ne remplace jamais sans accord un fichier modifié ;
• toute personnalisation du code est réalisée par l’éditeur, sur devis ;
• les contenus, Templates, menus, textes et réglages se modifient librement depuis l’administration ;
• les mises à jour sont fournies selon la formule choisie (incluses dans l’abonnement).

5. Propriété

L’éditeur reste seul titulaire de tous les droits sur le logiciel : code, structure, documentation, kit d’installation, marque « Easy Soft Edit » et logo. Aucun droit autre que ceux expressément accordés ici n’est cédé.

Développements spécifiques réalisés pour le client : propriété ou droit d’usage défini dans le devis.

6. Vos contenus et vos données

Vous restez propriétaire de vos contenus (textes, images, vidéos, comptes, messages reçus) et responsable de leur licéité. L’éditeur n’y accède que pour la maintenance, avec votre accord, dans le respect du RGPD.

7. Composants tiers

Easy Soft Edit embarque des composants libres. Ils restent soumis à leur propre licence, qui s’applique à eux seuls ; la présente licence ne restreint aucun des droits qu’elles vous donnent sur ces composants.

8. Garantie et responsabilité

Garantie de conformité

L’éditeur garantit que le logiciel livré est conforme au devis et à la documentation en vigueur à la date de livraison.

Pendant [3 mois] à compter de la livraison, toute anomalie reproductible qui empêche un usage conforme au devis est corrigée gratuitement, dans un délai raisonnable, après signalement écrit décrivant le problème. Au-delà de cette période, les corrections sont assurées dans le cadre de l’abonnement ou du contrat de maintenance, ou sur devis.

La garantie ne s’applique pas lorsque l’anomalie résulte :

• d’une modification du code ou des fichiers du noyau non réalisée par l’éditeur ;
• d’un hébergement, d’une version de PHP ou d’une configuration serveur ne respectant pas les prérequis indiqués ;
• d’un composant tiers, d’un service externe (messagerie, cartographie, API) ou d’un module non fourni par l’éditeur ;
• d’une utilisation non conforme à la documentation ou à l’usage prévu au devis ;
• d’un refus ou d’un retard d’installation des mises à jour fournies ;
• d’un cas de force majeure.

L’éditeur ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans aucune interruption ni erreur. Pour la formule hébergée, il s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service ; les opérations de maintenance sont, autant que possible, annoncées à l’avance.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur :

• est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations ;
• exclut les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de chance ;
• est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant payé par le client au titre de la licence ou de l’abonnement au cours des [12] mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’éditeur, ni en cas de dommage corporel.

Vous restez seul responsable de vos contenus, de leur licéité, de l’usage de vos identifiants et des actions réalisées depuis vos comptes.

Sauvegardes

Installé chez vous : vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de votre installation et de vos données, et de la conservation de ces sauvegardes hors du serveur. Une sauvegarde est recommandée avant toute mise à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une perte de données que des sauvegardes appropriées auraient permis d’éviter.

Hébergé par l’éditeur : l’éditeur effectue des sauvegardes [quotidiennes], conservées [30 jours]. Il vous est néanmoins recommandé d’exporter régulièrement vos contenus et de conserver une copie des fichiers importants.

Si vous êtes un consommateur

Si vous agissez en tant que consommateur ou non-professionnel, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques. Les limitations du présent article ne les restreignent pas.

9. Durée et fin de la licence

La licence dure autant que l’abonnement ou, pour une licence seule, pour la durée prévue au devis.

En cas de non-respect de l’article 3, l’éditeur peut mettre fin à la licence après mise en demeure restée sans effet. Le client cesse alors d’utiliser le logiciel et supprime ses copies. Vos contenus restent exportables.

10. Droit applicable

La présente licence est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

Éditeur : Easy Soft Edit, SAS, 20 rue de Molsheim, 67000 Strasbourg, SIREN 483 529 137. Version 1.0 du 1er novembre 2026. Le devis précise le périmètre, les tarifs et la durée ; il prime en cas de contradiction avec ce texte.