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Mentions légales

Informations légales du site Easy Soft Edit (https://easysoftedit.org), conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

  • Nom ou dénomination sociale : Easy Soft Edit
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège : 20 rue de Molsheim 67000 Strasbourg
  • Numéro SIREN ou RNA : 483 529 137
  • Courriel : contact@easysoftedit.org
  • Téléphone :03 88 83 78 16

2. Directeur de la publication

Monsieur Patrice FOURNIER

3. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (o2switch.fr). • Dénomination sociale : o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
• Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Numéro RCS : RCS Clermont-Ferrand
• Numéro SIREN / SIRET : 510 909 807 / SIRET 510 909 807 00032
• Téléphone (support) : 04 44 44 60 40 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• E-mail de contact : support@o2switch.fr
• Site officiel : o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'éditeur identifié ci-dessus. Vos données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

  • Finalités : répondre à vos demandes de contact, traiter vos demandes d'inscription, gérer votre compte, vous envoyer une lettre d'information si vous y avez consenti, assurer la sécurité du site.
  • Bases légales : votre consentement, l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, prévention des abus).
  • Données collectées : uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires, et les données techniques nécessaires (adresse IP sous forme d'empreinte pour limiter les abus, journaux de connexion).
  • Destinataires : les personnes habilitées de l'éditeur, et ses prestataires techniques (hébergeur, service d'envoi de courriels) dans la limite de leurs missions.
  • Durée de conservation : le temps nécessaire à la finalité, puis suppression ou archivage limité par la loi.
  • Mineurs : le consentement d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'accord de son représentant légal ; les formulaires d'inscription demandent les coordonnées de ce représentant.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@easysoftedit.org en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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10. Médiation de la consommation

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11. Crédits

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